Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site paillefoindirect.fr, propriété de l’Entreprise Individuelle De Michelis, immatriculée au RCS de Reims sous le n°528 672 595 00022, dont le siège est situé au 41 rue de la Libération, 51270 Montmort-Lucy.
2. Produits
Les produits proposés sont issus de notre exploitation agricole et vendus en petits conditionnements. Ils sont destinés exclusivement à l’usage animal et non à la consommation humaine.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
L’Entreprise Individuelle De Michelis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site paillefoindirect.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée. La commande n’est confirmée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées par Colissimo, en France métropolitaine uniquement.
Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
En cas de retard, un e-mail d'information sera envoyé.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être retourné à vos frais, dans son état d’origine. Une fois le retour vérifié, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits détériorés ou ouverts.
8. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, merci de nous contacter par e-mail à [ton adresse email] ou par courrier à :
Entreprise Individuelle De Michelis
41 rue de la Libération – 51270 Montmort-Lucy
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication commerciale.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Il vous suffit de nous écrire à [adresse e-mail de contact].
10. Responsabilité
L’Entreprise Individuelle De Michelis ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’entreprise.